MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES DE LA BUBBLE MILK
Bubble Milk a pour ambition de vous permettre de bénéficier de ses services, tout en veillant au respect de votre vie privée et de vos données personnelles conformément à la législation en vigueur concernant la protection des données
Politique de protection des données
Bubble Milk limite la collecte de vos données à ce qui est strictement nécessaire pour le fonctionnement de son activité.
Bubble Milk s’engage aussi à respecter les principes généraux concernant la protection des données personnelles prévus, notamment, par le Règlement UE n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit RGPD ci-après).
Définitions
D’après le législateur européen, une donnée à caractère personnel se définit comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». (article 4 RGPD)
Le traitement quant à lui vise « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ». (article 4 RGPD)
Responsables du traitement
La Société Bubble Milk, SAS au capital de 20 000 € dont le siège social se situe au Swen Parc de Vitrolles, Chemin de la Bastide Blanche, Bâtiment E3, 13127 Vitrolles. Immatriculée au RCS de Salon-de-Provence, sous le numéro 900 462 284. En sa qualité de prestataire de service.
Types de données collectées
- Données relatives à votre identité (Nom, Prénom, Date de naissance)
- Données relatives à votre département d’habitation (Département)
- Données de contact (Email, Téléphone mobile, Mot de passe)
- Informations relatives à la réservation d’un créneau d’allaitement (Date, Heure, Nom du cocon)
- Informations relatives à l’utilisation de la plateforme (Connexion)
- Données relatives à votre utilisation (Questionnaire de satisfaction)
Données sensibles
Bubble Milk ne collecte, ni ne traite de données sensibles.
Moment de la collecte des données
Vos données sont collectées par Bubble Milk
- lors de la création de votre compte
- lorsque vous utilisez ses services pour la réservation d’un créneau de sieste,
- lorsque vous remplissez le questionnaire de satisfaction
Licéité du traitement des données
Bubble Milk, conformément à l’article 6.1 RGPD, est amenée à traiter vos informations à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques auxquelles vous avez consenti.
Elle peut collecter vos informations personnelles dans le cadre du contrat qui vous lie à elle.
Elle peut aussi être invitée à collecter vos données personnelles dans le cas où ce traitement serait nécessaire en vue d’une obligation légale à laquelle elle est soumise.
Finalités de la collecte et fondements juridiques
Finalités de la collecte des données personnelles | Fondements juridiques à la collecte des données |
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Les informations collectées permettent la création d’un compte Bubble Milk afin d’accéder aux différents services proposés par la plateforme | Article 6.1, a) RGPD: le traitement des données est Nécessaire à l’exécution du contrat, de la prestation de service. |
Les informations collectées permettent de réserver un créneau de sieste | Article 6.1, a) RGPD : le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat, de la prestation de service. |
Les informations collectées permettent d’assurer la mise en favoris des pistes audio | Article 6.1, a) RGPD : le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat, de la prestation de service. |
Les informations collectées permettent l’amélioration de nos services et de notre plateforme | Article 6.1, f) RGPD : le traitement est nécessaire en raison d’intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement. |
Destinataire des données
Les données personnelles ainsi collectées sont uniquement destinées à la Société Bubble Milk.
Transfert de données à l’étranger
La Société Bubble Milk ne transfert pas vos données dans un pays tiers à l’Union européenne.
Vos données sont hébergées en France et ne font l’objet d’un traitement que par nos services.
Sécurité
Bubble Milk assure la sécurité de vos données contre la divulgation, la perte, la destruction, l’altération et l’accès non autorisé.
Temps de conservation des données
Bubble Milk s’engage à conserver vos données seulement pendant un temps strictement nécessaire aux finalités précédemment énoncées.
Ainsi, Bubble Milk conservera vos données un an après la suppression de votre compte. Ensuite, les informations seront effacées de nos serveurs.
Droits des personnes concernées
- Droit d’accès : toute personne concernée peut demander au responsable du traitement si ses données à caractère personnel sont belles et biens traitées (article 15 du RGPD).
- Droit à rectification : toute personne concernée peut demander au responsable du traitement que les données à caractère personnel qui la concernent et qui sont inexactes soient rectifiées dans les meilleurs délais (article 16 du RGPD).
- Droit à effacement : toute personne concernée peut demander au responsable du traitement à ce que ses données à caractère personnel soient effacées dans les meilleurs délais. Celui-ci ne pouvant s’y opposer (article 17 du RGPD).
- Droit à la limitation du traitement : toute personne peut demander au responsable du traitement à ce que ses données soient limitées dans le cas où celles-ci renverraient à l’une des situations énoncées à l’article 18 du règlement.
- Droit à la portabilité des données : toute personne concernée peut obtenir les données à caractère personnel la concernant et les communiquer à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : toute personne concernée peut en raison de sa situation personnelle s’opposer à tout moment à ce que des données à caractère personnel la concernant soient traitées, dans deux cas prévus aux points e et f de l’article 6 §1 du RGPD. Sauf exceptions prévues à l’article 21 du RGPD.
- Décision individuelle automatisée : toute personne concernée peut décider de ne pas avoir à faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé comprenant également le profilage (article 22 RGDP).
Vous pouvez retrouver de plus amples informations sur le site de la CNIL,https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous avez la possibilité de contacter la Société Bubble Milk à l’adresse suivant: info@bubblemilk.fr Ou par voie postale: Bubble Milk, Swen Parc de Vitrolles, Chemin de la Bastide Blanche, Bâtiment E3, 13127 Vitrolles
Mise à jour de la politique de confidentialité
Bubble Milk vous informe de sa possibilité de mettre à jour, à tout moment, sa politique de confidentialité pour se mettre en conformité avec la législation en cours.
La Société Bubble Milk s’assurera que vous êtes bien informés de ces éventuelles modifications.
Contact
Pour tout renseignement, signalement de contenus ou d’activités illicites, vous pouvez contacter Bubble Milk par email à l’adresse suivante: info@bubblemilk.fr, ou par voie postale à l’adresse suivante: Bubble Milk, Swen Parc de Vitrolles, Chemin de la Bastide Blanche, Bâtiment E3, 13127 Vitrolles.